Lex Iterata

Texte 1977062203

22 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espece chevaline

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1977
Numéro
1977062203
Page
9583
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex