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Lex Iterata
Texte 1977061303
13 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL autorisant à dispenser des cours de formation générale en vue de la promotion sociale, économique et culturelle des travailleurs
ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1977
Numéro
1977061303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex