Lex Iterata

Texte 1977060310

3 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes aux écoles communales à Dranouter, Leke et Westrozebeke. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1977
Numéro
1977060310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex