Lex Iterata

Texte 1977060309

3 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL Suppression des classes primaires aux écoles communales à Eksel et Maasmechelen. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1977
Numéro
1977060309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex