Refli

Lex Iterata

Texte 1977060306

3 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes aux écoles communales de Gand. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1977
Numéro
1977060306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex