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Lex Iterata
Texte 1977060304
3 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1951 créant un service social auprès des Services du Premier Ministre
ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1977
Numéro
1977060304
Page
10265
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex