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Lex Iterata
Texte 1977060225
2 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1977
Numéro
1977060225
Page
11699
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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