Texte 1977060222

2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides pour la construction de centres de services communs en région wallonne

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1977
Numéro
1977060222
Page
11097
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.