2 JUIN 1977. - Arrêté royal relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques.

ELI: Justel
Source
Publication: 13-8-1977
Numéro: 1977060218
Page: 10196
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-06-02/02
Entrée en vigueur / Effet: 13-08-1977indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-01-07/62, art. 1, 002; En vigueur : 1998-04-06>

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