2 JUIN 1977. - Arrêté royal relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 13-8-1977
- Numéro
- 1977060218
- Page
- 10196
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-06-02/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-08-1977indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-01-07/62, art. 1, 002; En vigueur : 1998-04-06>
