Texte 1977060217

2 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL portant approbation des dispositions particulières en vue de l'exécution du réglement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique régional de Wallonie

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1977
Numéro
1977060217
Page
10040
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.