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Lex Iterata
Texte 1977060123
1 JUIN 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1977
Numéro
1977060123
Page
10046
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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