Lex Iterata

Texte 1977060122

1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme de certains agents de l'Administration des Transports

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1977
Numéro
1977060122
Page
12961
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex