Lex Iterata

Texte 1977060121

1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation auprès des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge, du réglement concernant les vêtements de travail imposés

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1977
Numéro
1977060121
Page
11708
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex