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Lex Iterata
Texte 1977060112
1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1977
Numéro
1977060112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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