Texte 1977060110

1 JUIN 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1977, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"

ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1977
Numéro
1977060110
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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