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Lex Iterata
Texte 1977060103
1 JUIN 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la pension de certains mandataires et à celle de leurs ayants droit
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1977
Numéro
1977060103
Page
8746
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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