Lex Iterata

Texte 1977060101

1 JUIN 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1976 relatif au transport des marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radio-actives

ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1977
Numéro
1977060101
Page
7751
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex