Lex Iterata

31 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977

ELI: Justel
Source
Publication: 8-6-1977
Numéro: 1977053107
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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