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Lex Iterata
Texte 1977053106
31 MAI 1977. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977
ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1977
Numéro
1977053106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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