Lex Iterata

Texte 1977053106

31 MAI 1977. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1977
Numéro
1977053106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex