Texte 1977053105

31 MAI 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1977
Numéro
1977053105
Page
7649
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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