Lex Iterata

Texte 1977052801

28 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation de viandes fraîches de porcs en provenance des Pays-Bas

ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1977
Numéro
1977052801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex