Lex Iterata

Texte 1977052715

27 MAI 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux

ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1977
Numéro
1977052715
Page
7748
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex