Lex Iterata

Texte 1977052711

27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à [l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales]

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1977
Numéro
1977052711
Page
11633
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex