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Lex Iterata
Texte 1977052707
27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant approbation des dispositions particulières en vue de l'exécution du règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
9-8-1977
Numéro
1977052707
Page
10038
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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