Lex Iterata

Texte 1977052703

27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1975 relatif au cacao et au chocolat

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1977
Numéro
1977052703
Page
8631
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex