Lex Iterata

Texte 1977052701

27 MAI 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1977
Numéro
1977052701
Page
8182
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex