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Lex Iterata
Texte 1977052604
26 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la pêche à la ligne à main pendant les jours de fête de la Pentecôte
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1977
Numéro
1977052604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex