26 MAI 1977. - Arrêté royal relatif au contrôle du respect des prescriptions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en culture de laitues.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir 12-08-1977 et mise à jour au 21-03-1998)

ELI: Justel
Source
Publication: 12-8-1977
Numéro: 1977052603
Page: 10161
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-05-26/30
Entrée en vigueur / Effet: 22-08-197722-11-1977
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-01-16/33, art. 9, 001; En vigueur : 31-03-1998>

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