26 MAI 1977. - Arrêté royal relatif au contrôle du respect des prescriptions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en culture de laitues.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir 12-08-1977 et mise à jour au 21-03-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 12-8-1977
- Numéro
- 1977052603
- Page
- 10161
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-05-26/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-08-197722-11-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-01-16/33, art. 9, 001; En vigueur : 31-03-1998>
