Lex Iterata

Texte 1977052602

26 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de transfert du personnel de l'Institut des Services communs de la R.T.B. aux Instituts d'émission de la R.T.B. et au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1977
Numéro
1977052602
Page
9120
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex