Lex Iterata

Texte 1977052601

26 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant transfert d'emplois du cadre du personnel de l'Institut des Services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1977
Numéro
1977052601
Page
9115
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex