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Lex Iterata
Texte 1977052511
25 MAI 1977. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du conseil d'administration de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1977
Numéro
1977052511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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