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Lex Iterata
Texte 1977052508
25 MAI 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1976 relatif aux mesures visant à lutter contre le gaspillage de l'eau
ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1977
Numéro
1977052508
Page
7394
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex