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Lex Iterata
Texte 1977052506
25 MAI 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1976 concernant la composition de la Commission de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1977
Numéro
1977052506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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