Lex Iterata

Texte 1977052501

25 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1977
Numéro
1977052501
Page
7270
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex