Lex Iterata

Texte 1977052407

24 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1977 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1977
Numéro
1977052407
Page
9186
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex