Lex Iterata

Texte 1977052303

23 MAI 1977. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante temporaire prévu à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1978
Numéro
1977052303
Page
336
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex