Lex Iterata

Texte 1977052302

23 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant des mesures de police sanitaire relative au choléra aviaire

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1977
Numéro
1977052302
Page
8693
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex