Lex Iterata

Texte 1977052301

23 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les maîtres de religion et les professeurs de religion des religions catholique et protestante nommés à titre définitif prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1978
Numéro
1977052301
Page
341
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-23/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex