Lex Iterata

Texte 1977052003

20 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant modification des cadres organiques du personnel du service d'administration générale, du Secrétariat permanent de recrutement et de l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] <modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5>

ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1977
Numéro
1977052003
Page
9835
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex