Lex Iterata

Texte 1977052001

20 MAI 1977. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains conducteurs d'auto-mécaniciens du Ministère de la Justice

ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1977
Numéro
1977052001
Page
7745
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex