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Lex Iterata
Texte 1977052001
20 MAI 1977. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains conducteurs d'auto-mécaniciens du Ministère de la Justice
ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1977
Numéro
1977052001
Page
7745
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex