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Lex Iterata
Texte 1977051855
18 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination en qualité d'agent de l'Etat, dans le grade de secrétaire d'administration de certains agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement.
ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1977
Numéro
1977051855
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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