Lex Iterata

Texte 1977051801

18 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1978
Numéro
1977051801
Page
3866
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex