Lex Iterata

Texte 1977051707

17 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi.

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1977
Numéro
1977051707
Page
12081
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex