Lex Iterata

Texte 1977051706

17 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant désignation de fonctionnaires et agents de l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses en qualité de contrôleur principal des engagements et de contrôleur des engagements et mettant fin à la désignation d'autres fonctionnaires et agents à ces mêmes fonctions

ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1977
Numéro
1977051706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex