Texte 1977051704

17 MAI 1977. - ARRETE ROYAL étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux elèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

ELI
Justel
Source
Publication
18-10-1977
Numéro
1977051704
Page
12634
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-05-17/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.