17 MAI 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Zeebrugge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1987 et mise à jour au 04-08-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 13-7-1977
- Numéro
- 1977051703
- Page
- 9028
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-05-17/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-07-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 005; ED 14-08-2004>
