17 MAI 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Zeebrugge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1987 et mise à jour au 04-08-2004)

ELI: Justel
Source
Publication: 13-7-1977
Numéro: 1977051703
Page: 9028
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-05-17/30
Entrée en vigueur / Effet: 23-07-1977
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 005; ED 14-08-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.