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Lex Iterata
Texte 1977051701
17 MAI 1977. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1977
Numéro
1977051701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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