Lex Iterata

Texte 1977051613

16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL - Houtvenne. - Suppression à partir du 10 septembre 1975, avec effet au 11 septembre 1975, de l'école primaire communale, Dorp 18. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1977
Numéro
1977051613
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex