Lex Iterata

Texte 1977051607

16 MAI 1977. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1977

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1977
Numéro
1977051607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex