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Lex Iterata
Texte 1977051604
16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les règles d'agrément des centres régionaux et sous-régionaux d'informatique
ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1977
Numéro
1977051604
Page
8876
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex