Lex Iterata

Texte 1977051604

16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les règles d'agrément des centres régionaux et sous-régionaux d'informatique

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1977
Numéro
1977051604
Page
8876
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex